Informations
Conditions générales de vente
[Projet de conditions générales de vente, à valider par Romain avant l’ouverture de la boutique en ligne. Tant qu’elle n’est pas ouverte, aucune vente n’est conclue sur ce site.]
1. Objet
Ces conditions s’appliquent aux commandes passées sur ce site auprès de Romain Locatelli, entreprise individuelle Apis Romulus, SIRET 883 639 445 00013, apiculteur, 4 chemin du Langard, 39130 Clairvaux-les-Lacs.
2. Produits
Les produits sont ceux présentés dans la boutique, dans la limite des stocks disponibles. Un produit épuisé est signalé et ne peut pas être commandé.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Les frais d’envoi, par Colissimo ou en point relais Mondial Relay, s’ajoutent au prix : en France, de 6 € à 25 € selon le nombre de pots en point relais Mondial Relay et de 9,29 € à 11,19 € selon le nombre de pots par Colissimo, offert dès 100 € d’achats ; ailleurs dans l’Union européenne, 25 € (détail sur la page « Livraison et retrait ») ; le retrait au marché n’en a aucun.
[À confirmer : mention relative à la TVA (Romain ne facture pas de TVA).]
4. Commande
Le client choisit ses produits, les ajoute au panier, indique ses coordonnées et le mode de remise, accepte les présentes conditions, puis valide sa commande par le bouton « Commande avec obligation de paiement ».
Une fois le paiement reçu, le client reçoit la confirmation de sa commande par courriel.
5. Paiement
Le paiement se fait en ligne, par carte bancaire, au moment de la commande.
Le paiement passe par la page sécurisée de Stripe : Romain ne voit jamais le numéro de carte.
6. Préparation, retrait et envoi
Commande préparée en 2 jours. Le client choisit le retrait au marché de Clairvaux-les-Lacs le mercredi, toute l’année, de 7 h 30 à 12 h, l’envoi par Colissimo ou l’envoi en point relais Mondial Relay.
Retrait au marché : une commande passée au plus tard le lundi soir est prête au marché du mercredi qui suit ; passée plus tard, au marché de la semaine d’après. La date est rappelée dans le courriel de confirmation.
Envoi : en France (Corse comprise, hors outre-mer) et dans les autres pays de l’Union européenne ; le point relais, en France, en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Espagne. En France, le colis arrive en général 2 jours ouvrés après son départ.
[À confirmer : délai d’acheminement hors de France (à défaut d’indication, livraison au plus tard 30 jours après la commande).]
7. Droit de rétractation
[À rédiger : délai de 14 jours (article L221-18 du Code de la consommation) et ses exceptions éventuelles (article L221-28), modalités de retour et de remboursement.]
8. Garanties légales et produit abîmé pendant le transport
Un pot cassé ou abîmé pendant le transport est à la charge du vendeur : il est remboursé. Le client prévient Romain dès la réception, par téléphone ou par courriel, avec une photo du colis et du pot.
[À rédiger : garantie légale de conformité et garantie des vices cachés.]
9. Réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation : 06 85 03 99 55 ou apisromulus39@gmail.com.
[À compléter : médiateur de la consommation (Romain en choisit un).]
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales.
11. Droit applicable
[À confirmer : droit applicable et juridiction compétente.]
